Différence entre heures complémentaires et supplémentaires

En tant qu’assistante maternelle, vous travaillez parfois davantage que ce que prévoit votre contrat. Selon la CCN, deux catégories d’heures s’appliquent selon que vous dépassez ou non le seuil hebdomadaire conventionnel de 45 heures [CCN art. 96.4].

Les heures complémentaires

Ce sont les heures effectuées au-delà du nombre d’heures prévu à votre contrat, et jusqu’à 45 heures par semaine incluses [CCN art. 96.4]. Elles s’appellent « complémentaires » car elles complètent votre durée contractuelle sans franchir ce seuil.

Concernant la majoration : les heures complémentaires peuvent donner lieu à une majoration de salaire, mais uniquement si cette majoration a été prévue par écrit dans votre contrat [CCN art. 110.2]. Il n’existe donc pas de majoration automatique pour ces heures — vérifiez ce que prévoit votre contrat.

Un signal d’alerte est toutefois prévu : si vous effectuez régulièrement des heures complémentaires à la demande du parent, et que leur volume dépasse le tiers des heures prévues à votre contrat pendant 16 semaines consécutives, les parties doivent se rencontrer pour revoir l’organisation du travail [CCN art. 96.4].

Les heures majorées

Ce sont les heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine, dans la limite de la durée maximale de travail de 48 heures hebdomadaires (calculée en moyenne sur 4 mois) [CCN art. 96.3 et 96.4]. Ces heures ouvrent droit à une majoration obligatoire, dont le taux est déterminé d’un commun accord entre vous et le parent et précisé dans le contrat, mais il ne peut pas être inférieur à 10 % [CCN art. 110.1].

Récapitulatif

Exemple chiffré

Votre contrat prévoit 40 heures par semaine à un tarif horaire brut de 4,50 €. Dans la semaine, vous travaillez finalement 47 heures.

• Heures complémentaires : 45 h − 40 h = 5 heures → rémunérées au taux normal de 4,50 € (sauf majoration prévue au contrat) = 22,50 €
• Heures majorées : 47 h − 45 h = 2 heures → majorées d’au moins 10 % = 4,50 € × 1,10 = 4,95 € / heure, soit 9,90 €

Total supplémentaire brut de la semaine : 32,40 € (en l’absence de majoration des heures complémentaires).

Conseil pratique : Vérifiez soigneusement votre contrat pour savoir si vos heures complémentaires sont majorées et à quel taux. Si des heures supplémentaires sont réalisées régulièrement sans être correctement rémunérées, il peut être utile d’en parler par écrit avec votre parent-employeur, voire de contacter un conseiller du salarié ou une organisation syndicale de votre secteur.