Mensualisation et horaires variables d’une semaine à l’autre

Le salaire mensualisé d’un contrat à horaires variables se calcule sur la moyenne hebdomadaire de toutes les semaines prévues au contrat, et non sur les heures réellement effectuées semaine par semaine. Cela vous garantit un salaire stable chaque mois, quelle que soit la semaine [CCN art. 108.1].

Comment calculer la mensualisation avec des horaires variables ?

La formule de base est la suivante [CCN art. 109.2] :

Nombre d’heures moyen par semaine × nombre de semaines programmées ÷ 12 = nombre d’heures mensuel × salaire horaire brut

Exemple chiffré :
Votre contrat prévoit, sur 46 semaines d’accueil (hors congés payés) :

• 23 semaines à 30 heures
• 23 semaines à 25 heures

Calcul de la moyenne hebdomadaire :

(23 × 30 + 23 × 25) ÷ 46 = (690 + 575) ÷ 46 = 27,5 heures/semaine

Salaire mensuel brut (sur la base de 27,5 h/semaine, sur 46 semaines) :

27,5 × 46 ÷ 12 = 105,42 heures/mois × votre taux horaire brut

Ce montant est versé chaque mois, y compris les mois où l’enfant est moins présent, ce qui lisse votre rémunération sur toute l’année [CCN art. 108.1].

Ce que le contrat doit obligatoirement prévoir

Puisque les périodes travaillées varient, le contrat doit mentionner [CCN art. 90.1] :

• le nombre total de semaines d’accueil sur la période de 12 mois ;
• les jours travaillés dans la semaine ainsi que le nombre d’heures par jour ;
• les semaines non travaillées.

Lorsque le planning précis ne peut pas être arrêté à la signature (ce qui est fréquent avec des horaires variables), le particulier employeur peut vous remettre un planning de travail écrit avant chaque période, en respectant le délai de prévenance prévu dans votre contrat [CCN art. 98.1.2].

Les heures au-delà du contrat

Si certaines semaines vous effectuez plus d’heures que prévu :

• Les heures réalisées au-delà de votre durée contractuelle et jusqu’à 45 h/semaine sont des heures complémentaires [CCN art. 96.4].
• Les heures effectuées au-delà de 45 h/semaine sont des heures majorées, avec un taux de majoration d’au moins 10 %, défini dans votre contrat [CCN art. 110.1].

Ces heures supplémentaires s’ajoutent à votre salaire mensualisé le mois où elles sont effectuées [CCN art. 109.2].

La régularisation annuelle

À chaque date anniversaire du contrat, une régularisation prévisionnelle est réalisée : on compare ce qui vous a été versé (sur la base de la mensualisation) avec ce qui aurait dû l’être au regard des heures réellement effectuées [CCN art. 109.2].

Points importants à retenir :

• Cette régularisation doit être établie par écrit et signée par les deux parties [CCN art. 109.2].
• En cours de contrat, les régularisations annuelles se compensent entre elles et n’entraînent pas de paiement immédiat.
• C’est uniquement à la fin du contrat que les sommes restant dues sont déclarées et réglées [CCN art. 124].

Si votre parent-employeur refuse de signer la régularisation annuelle ou ne procède pas au versement des sommes dues en fin de contrat, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour faire valoir vos droits.