Calcul de la mensualisation en année incomplète

En contrat année incomplète (accueil de l’enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois), votre salaire est mensualisé : il est lissé sur 12 mois pour vous garantir un revenu régulier, même pendant les semaines où vous n’accueillez pas l’enfant [CCN art. 108.1]. Le montant que vous percevez chaque mois est donc identique toute l’année, qu’il y ait des vacances scolaires ou non.

La formule de calcul

Le salaire mensuel brut de base est calculé ainsi [CCN art. 109.2] :

(nombre de semaines programmées × heures hebdomadaires × salaire horaire brut) ÷ 12

Les « semaines programmées » correspondent au nombre de semaines d’accueil prévu dans votre contrat de travail — c’est-à-dire le nombre de semaines effectivement travaillées sur l’année, hors congés payés [CCN art. 97.1].

Un exemple concret

Imaginons un contrat avec les caractéristiques suivantes :

• 40 semaines d’accueil par an (année incomplète ≤ 46 semaines)
• 8 heures de travail par semaine
• Salaire horaire brut : 4,00 €

Le calcul donne :

(40 × 8 × 4,00) ÷ 12 = 1 280 ÷ 12 = 106,67 € bruts par mois

Ce montant vous est versé chaque mois, y compris pendant les semaines où l’enfant n’t est pas accueilli : c’est précisément l’intérêt de la mensualisation [CCN art. 108.1].

Ce que la mensualisation inclut — et ce qu’elle n’inclut pas

• Le salaire mensualisé n’inclut pas l’indemnité de congés payés : celle-ci est calculée séparément au 31 mai de chaque année, puis versée selon les modalités prévues dans votre contrat (en juin, lors de la prise principale des congés, ou au fur et à mesure) [CCN art. 102.1.2.2].
• Il n’inclut pas non plus les indemnités d’entretien (IE), les indemnités kilométriques (IK) ni les indemnités de repas, qui sont versées en sus [CCN art. 114.1, CCN art. 114.2].
• En revanche, les heures complémentaires ou majorées effectuées au-delà du contrat peuvent s’ajouter au salaire mensualisé certains mois [CCN art. 109.2].

La régularisation annuelle

Chaque année, à la date anniversaire du contrat, une régularisation prévisionnelle est effectuée : on compare les salaires mensualisés versés aux salaires qui auraient dû être versés en fonction des heures réellement effectuées. Cette régularisation est formalisée par un écrit signé des deux parties [CCN art. 109.2].

Pendant l’exécution du contrat, les régularisations se compensent entre elles sans donner lieu à règlement. C’est seulement à la fin du contrat que les sommes dues sont liquidées et réglées définitivement [CCN art. 124].

Si vous constatez une erreur de calcul dans votre mensualisation ou si votre parent-employeur applique une formule différente de celle prévue par la convention collective, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé pour lui demander une correction et le remboursement des sommes dues.