Définir les heures d’accueil : ce que vous devez absolument savoir

Ces horaires, tout comme leur répartition sur la semaine, doivent être écrits noir sur blanc dans le contrat de travail.

Le planning hebdomadaire est obligatoire

Le planning des jours et heures habituels d’accueil figure dans le contrat. Il indique :

• Le nombre d’heures de travail par semaine,
• La répartition exacte (jours, heures de début et de fin),
• Les éventuelles particularités (repos, horaires irréguliers, accueil de nuit…).

Référence : Article 96 de la Convention collective IDCC 3239

2. Périodes d’accueil dans l’année : à prévoir

Vous devez également convenir des semaines d’accueil programmées dans l’année. Ces périodes servent à calculer le salaire mensualisé.

Si les dates ne sont pas encore connues à la signature du contrat, un délai de prévenance doit être précisé.

3. Durée hebdomadaire : 45 heures en principe

La durée conventionnelle est de 45 heures par semaine. Mais vous pouvez prévoir :

• Moins (ex. : 30 ou 38h),
• Plus, dans la limite de 48 heures maximum, en moyenne sur 4 mois (article 57 CCN).

4. Accueil de nuit : attention à l’amplitude

Le travail de nuit est autorisé, mais strictement encadré :

• Vous devez bénéficier d’un repos de 11 heures minimum avant et après la nuit.
• L’amplitude totale d’une journée (jour + nuit) ne peut pas dépasser 13 heures (jurisprudence Cour de cassation).

Référence : Article 96-1 CCN

5. Comment compter les heures de travail ?

Les heures se décomptent à partir :

• De l’heure prévue au contrat,
• Ou de l’heure réelle d’arrivée/départ de l’enfant, si elle est plus tôt ou plus tard que l’horaire prévu.

6. Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont celles effectuées entre la durée prévue au contrat et 45 heures.

Si vous faites plus d’1/3 d’heures complémentaires sur 16 semaines consécutives, un échange obligatoire avec l’employeur est prévu pour réévaluer le contrat.

Article 58 CCN – majoration possible si prévue par écrit dans le contrat

7. Heures majorées

Au-delà de 45 heures, ce sont des heures majorées :

• Taux de majoration minimum : 10 %.
• Le taux choisi doit être précisé dans le contrat.

Référence : Article 59 CCN

8. Repos hebdomadaire obligatoire

Vous bénéficiez d’un repos minimum de 35 heures consécutives par semaine. En principe, ce repos comprend le dimanche.

• Le contrat doit indiquer la période habituelle de repos.

• Si vous travaillez exceptionnellement pendant ce repos :

• Soit vous touchez +25 % de rémunération,
• Soit vous bénéficiez d’un repos majoré équivalent.

9. Travail un jour férié

Le travail un jour férié doit être expressément prévu dans le contrat.