Documentation

6 juillet 2025 • 4 minutes

La rupture de contrat

La rupture du contrat de travail des assistantes maternelles obéit à un régime spécifique, encadré par le Code de l’action sociale et des familles (CASF), complété par une jurisprudence abondante.

Contrat Litiges

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3 juillet 2025 • 3 minutes

Comprendre la régularisation de salaire à la fin d’un contrat d’assistante maternelle

La fin d’un contrat entre un particulier employeur et une assistante maternelle soulève souvent la question de la régularisation du salaire. Cette opération vise à comparer les salaires versés au regard des heures d’accueil effectivement dues selon le contrat. Il est essentiel de bien comprendre cette procédure pour éviter erreurs ou litiges.

Gestion Horaires

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